Prestations d’entretien d’espaces verts de la commune

Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au cahier des charges. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.