MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Flotte automobile et risques annexes
Appel d'offres
2024-09-27
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la ville de Choisy-le-Roi. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Les documents à remettre figurent dans le règlement de la consultation. Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles éventuelles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109290
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66514110
Dates importantes
- Date de cloture : 28/10/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 94
Lots
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE - Flotte automobile et risques annexes
LOT-0001Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Acheteurs
Mairie de Choisy Le Roi
ORG-0001SIRET: 21940022300018