FOURNITURE DE MOBILIERS ET D'ACCESSOIRES DE MOBILIERS DE RANGEMENT MODULAIRE CM JR

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les montants maximum annuels des dépenses de fournitures pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000 euro(s) Ht - Commune de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables, le Spaser. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les exigences environnementales sont précisées à l'article 17.3 du présent Ccp. Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les fournitures sont réglées pas des prix unitaire. Les prix sont révisés annuellement suivant les modalités §5.2 du Ccp. Délai global de paiement: de 30 jours