Postes de travail et licences Microsoft 365

Appel d'offres

Mairie de Castanet-Tolosan

2024-01-31

L'objectif de ce contrat est de permettre de disposer d'un marché d'acquisition unique pour les besoins d'équipements en postes de travail et licences Microsoft 365 de la Ville de Castanet-Tolosan en vue d'une harmonisation et d'une rationalisation du parc existant. L'accord-cadre est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans, de 480 000 euro(s) HT. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 mars 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Postes de travail et licences Microsoft 365

LOT-0000
Fournitures
L'objectif de ce contrat est de permettre de disposer d'un marché d'acquisition unique pour les besoins d'équipements en postes de travail et licences Microsoft 365 de la Ville de Castanet-Tolosan en vue d'une harmonisation et d'une rationalisation du parc existant. L'accord-cadre est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans, de 480 000 euro(s) HT. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Identifiant interneF-PF-35673
Informations complémentaires de l'avis
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le site internet de ville: www.castanet-tolosan.fr Cliquez sur « Marchés publics » ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en utilisant l'Url suivant : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Autres renseignements : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au Mps. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Les variantes ne sont pas autorisées. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Acheteurs

Mairie de Castanet-Tolosan

SIRET: 21310113200016

Adresse29 Avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan

Documents

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