ENTRETIEN ET FOURNITURE DES PLANTATIONS INTERIEURES

- La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5, L2125-1, R2162-1 à R2161-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de six (6) ans fermes. Il prendra effet au 1er novembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Compte tenu de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans, le présent marché entre dans la qualification de « cas exceptionnel » au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. En effet, la durée dérogatoire de 6 ans du présent accord-cadre est justifiée par le remplacement de ficus qui viendraient à péricliter en cours d'exécution du marché. Dans un tel cal, une durée de 4 ans est trop courte pour l'amortissement des achats et le bon développement des nouveaux sujets. - Les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ou solutions alternatives). Le présent marché fait l'objet de deux PSE obligatoires définies comme suit : - PSE 1 : Maintenance en garantie totale des 4 ficus en fosse cour Puget. - PSE 2 : remplacement des 4 ficus en fosses au centre de la cour Puget et leur maintenance en garantie totale. Seule la PSE 2 a été retenue au stade de l'attribution. - Les prestations ne sont pas découpées en tranches et ne font pas l'objet d'un allotissement. L'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes. - Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix mixte composé d'une part forfaitaire et d'une part à commande. La part à bon de commande s'exécute dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euros HT : 0 Euros Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT : 40 000 Euros - Le marché a été conclu pour un montant forfaitaire de 110 173,98 euros sur la durée totale du marché. - Options au sens du droit communautaire : le marché prévoit la possibilité de passer des marchés similaires au sens des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. - Lieu d'exécution du marché : Musée du Louvre - Nombre d'offres reçues : 5 - Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non - Le titulaire est une PME : non