Entretien des espaces verts de différents sites de la CMA de Région Occitanie

Conformément à la possibilité offerte par les articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des famille.