Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération du Grand Dax

2024-09-27

ServicesAssurance4 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Landes (40)
  • Identifiant interne : 24GD126

Informations complémentaires de l'avis

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Lots

Lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Services
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne24GD126-1
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation.

Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Services
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Identifiant interne24GD126-2
Durée prévue4 ans

Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Services
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Identifiant interne24GD126-3
Durée prévue4 ans

Lot 4 : assurance des prestations statutaires

Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
Identifiant interne24GD126-4
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Communauté d'Agglomération du Grand Dax

SIRET: 24400067500151

Adresse20, avenue de la gare, 40100, Dax

Documents

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