Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées.

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. . Les lots 1 et 3 sont composés de 2 accords-cadres : 1 accord-cadre pour la Ville de Paris et 1 accord-cadre pour l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM). Pour le lot 1, l'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement pour le lot 1 est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM.. Le lot 2 est uniquement composé d'un accord-cadre pour la Ville de Paris. les Règles de non-cumul et d'attribution des lots sont énoncées au règlement de la consultation. Les conditions de la visite sont énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation . des Niveaux Minima de capacités sont exigés pour les 3 lots Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n° 1, 2 et 3 plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. S agissant d'accords-cadres à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Précision supplémentaire sur la composition du groupement :Les accords-cadres portent sur la réalisation par ses titulaires de missions relevant des activités de conception et d'expertise d'un ouvrage au sens de l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est rappelé aux candidats que l'activité de contrôle technique visée par les articles L 125-1 à L 125-6 du CCH, est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Par conséquent, dans le cas où l'activité d'un membre d'un groupement serait celle de contrôle technique visée par les articles L 125-1 à L 125-6 du CCH, la candidature de ce groupement sera écartée et son offre ne sera pas analysée.