Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le futur centre d'incendie et de secours à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie)

Jury de concours : neuf membres à voix délibératives : président du jury et membres de la commission d'appel d'offres (membres de droit), collège de trois personnes possédant la qualité exigée des candidats ou qualification équivalente (architecte, maître d'oeuvre ou ingénieur). Phase prestations : dérogation à la transmission dématérialisée conformément à l'article L2132-12 du code de la commande publique (remise physique de documents). Dérogation justifiée par la taille du document à remettre ainsi que par la qualité graphique attendue des candidats retenus.