MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE NORD FRANCILIEN À BERNES-SUR-OISE (95)

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-31 du Code du Travail, dans le cadre de l'opération de conception-réalisation et aménagement d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise (95) de 600 places. Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : L'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.