Travaux de signalisation horizontale, verticale et de jalonnement à Paris

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCAP. En outre, les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP. Chaque marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et maximum de 12 000 000 euros HT hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible 1 fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa notification au titulaire ou le 22 avril 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.