Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage

Accord-Cadre mono-attributaire à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 450 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le candidat doit convenir d'un rendez-vous par courriel au plus tard la veille à 16h00 de la date souhaitée pour la visite. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site : le 3/10/2024 de 10h30 à 12h00 ainsi que le 4/10/2024 de 10h30 à 12h00.

Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum global de 600 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le candidat doit convenir d'un rendez-vous par courriel au plus tard la veille à 16h00 de la date souhaitée pour la visite. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site : le 3/10/2024 de 10h30 à 12h00 ainsi que le 4/10/2024 de 10h30 à 12h00.

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le candidat doit convenir d'un rendez-vous par courriel au plus tard la veille à 16h00 de la date souhaitée pour la visite. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site : le 3/10/2024 de 10h30 à 12h00 ainsi que le 4/10/2024 de 10h30 à 12h00.