Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand.

Résultats de la consultation : Dans le cadre de la présente consultation, seule deux offres ont été reçues. Parmi ces offres, une seule offre est régulière. La concurrence s'avère insuffisante pour décider de donner suite à cette consultation. L'insuffisance de concurrence constitue un motif d'intérêt général. Par ailleurs, au regard du faible nombre d'offres reçues et de la présence d'une offre irrégulière car ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation puisque très largement supérieure au montant maximum de l'accord-cadre, il apparaît nécessaire de vérifier et le cas échéant de modifier les conditions de la consultation initiale avant de relancer.