Entretien du réseau d'éclairage public et de signalisation lumineuse

Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - L'entretien préventif, curatif et systématique font l'objet d'un prix forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - Les grosses réparations et les interventions d'urgence font l'objet de commandes qui seront réglées : - par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) - pour les prestations de même nature ne figurant pas au B.P.U. les prestations seront réglées sur la base du devis transmis, dans la limite du taux de majoration maximum indiqué au BPU, et accepté par le Représentant de l'acheteur, L'accord-cadre est passé selon les dispositions de l'article R.2112-6-1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 600 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Reconduction Il sera reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Aucune variante n'est admise.