MARCHE D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC

Le marché est rémunéré par des prix mixtes, comportant : Une partie à prix unitaires : - Pour la prestation P1 Chauffage des sites gérés en marché de type CP : Marché Combustible et Prestations, - Pour les prestations hors garantie P3, dites P5. Ces prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique : - Seuil minimum : Sans minimum - Seuil maximum sur la durée globale du marché (6 ans) : 3 850 000 € H.T. Une partie à prix global et forfaitaire : Pour les prestations P2 et P3 tous sites confondus (CPI et PF). - CPI : Marché Combustible et Prestations avec Intéressement - PF : Marché de Prestation Forfait Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.