PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ

Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq. Il s'agit d'une consultation relancée après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure concernant ce marché, en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. Ce marché est mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes pour plusieurs segments d'achats, dont la convention constitutive exécutoire au 6 octobre 2021 a été approuvée par les assemblées délibérantes de ses membres. Ce marché concerne exclusivement les communes du Port-Marly et du Pecq. La ville du Pecq est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Prestations homogènes. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Montant maximum H.T pour le groupement de commandes : 100 000 euro(s) (dont 40 000 euro(s) pour la ville du Port-Marly et 60 000 euro(s) pour la ville du Pecq). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter sa notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 1 an selon les modalités figurant au Dossier de Consultation des Entreprises.