ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE MISE ENE PLACE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN POUR LA COMMUNE DE FEUCHEROLLES (78)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire du fait que les prestations prévues au présent accord-cadre à bons de commande feront l'objet d'un programme pluriannuel de la commune de Feucherolles (78) en fonction de ses besoins. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base du BPU à compléter par le candidat. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. L'accord cadre est passé pour une durée ferme de douze mois, à compter de sa notification et renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum s'élève a 4 000 000 euros T.T.C