Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Appel d'offres
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
2024-09-26
FournituresPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108631
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44611500 - Cuves à eau
Dates importantes
- Date de clôture : 6 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 24FCS005
Informations complémentaires de l'avis
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit en effet d'une prestation unique et homogène ne pouvant donner lieu à un allotissement technique ou économique pertinent.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative
Lots
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T
LOT-0000Fournitures
Identifiant interneF-PF-1532083
Durée prévue2 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
SIREN (déduit): 200034825
AdresseCommande Publique et Assurance, 23000, Gueret
Site Webwww.agglo-grandgueret.fr
Documents
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