Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du réseau des déchèteries intercommunales du Pays de Gex

La mission objet de la présente convention est une mission d'assistance générale au maitre d'ouvrage, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, à caractère technique, administratif, réglementaire, et financier pour l'accompagner dans sa gestion des projets de déchèteries. La mission se découpe en 4 phases : - Une phase de prospection pour la recherche d'un nouveau site et l'approche à retenir au regard du PLUiH ; - Une phase de complétude des études préalables de dimensionnement et des études environnementales ; - Une phase d'étude opérationnelle post dépose du dossier ICPE/ autorisation environnementale et de définition des travaux ; - Une phase de suivi de la réalisation des travaux.