Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes dont l'Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. La présente consultation est non-allotie. La présente consultation donne lieu à deux accords-cadres : Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris (VDP) ; Montant Minimum VDP: Sans objet Montant Maximum VDP : 500 000 eurosHT .Un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement Public Paris Musées(EPPM). Montant Minimum EPPM : 4 000 eurosHT et Montant Maximum EPPM :30 000 eurosHT; Le titulaire sera commun aux deux accords-cadres. Ces accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6 du CCAP, ainsi qu'au CCTP. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale ; La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Durée du marché 24 mois Période de préparation : 30 jours, à compter du jour de la notification au titulaire. Période d'exécution : 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la période de préparation. Reconduction tacite une fois dans les mêmes termes, pour une période d'exécution de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.