Assurance "Dommages aux biens" pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Numéro de la consultation : 2023-056a. Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché", au lieu de lire "48 mois", il convient de lire : "Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois." Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum aux spécifications obligatoires visées au Cctp (spécifications non facultatives et ne pouvant faire l'objet d'aucune réserve ni variantes)