ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)

Le lot N°1 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454).