Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Appel d'offres
2024-09-25
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).
Lots
Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
LOT-0001Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).
Acheteurs
Conseil départemental de la Vienne
ORG-0001SIRET: 22860001100016
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