ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.

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