Assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-054 à 24-060)

- Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : * En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal: par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. - Modalités De Financement : les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis et selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - Variantes: le marché comprend des variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement lorsqu'elles concernent les réserves. - Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse): le lot 5 "Risques Statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés" comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, relative aux accidents de travail/maladies professionnelles(y compris trajets)au profit de certains employeurs publics de sapeurs-pompiers volontaires