Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT par lot sur la durée du marché. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les éléments exigés au titre de l'offre sont énoncés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation.