Travaux pour la réhabilitation de la zone d'activités du Pont à Plan d'Orgon (13076)

Le lot 1 du marché a été notifié le 23 septembre 2024 au groupement EUROVIA / EIFFAGE (Eurovia Languedoc Roussillon - 430 allée de la Chartreuse - 84140 Montfavet et Eiffage Route Grand Sud - route de l'Isle sur la Sorgue - 84300 Cavaillon) pour un montant de 2 507 535,80 EUR HT (tranche ferme de 2 271 659,00 EUR HT et tranche optionnelle de 235 876,80 EUR HT) Le lot 2 du marché a été notifié le 23 septembre 2024 au groupement CISE / GIORGI (CISE TP Sud Est - ZAC Raphael Garcin - 30400 Villeneuve les Avignon et GIORGI - 177 rue Jean Monnet - 84300 Cavaillon) pour un montant de 571 774,13 EUR HT Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr