24MC0018AOO - PRESTATIONS DE GESTION DE LA FIN DU CYCLE DE VIE DES MATERIELS INFORMATIQUES ET APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS INFORMATIQUES RECONDITIONNES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propre Toulouse Métropole et ressources propres Commune de Toulouse La présente consultation concerne les prestations de gestion de la fin du cycle de vie des matériels informatiques et l'approvisionnement de matériels informatiques reconditionnés. Gestion de la fin du cycle de vie des matériels informatiques : o Collecte o Audit o Traitement o Réemploi, remise en état o Destruction/Recyclage Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées : Toulouse Métropole : 250 000 euro(s) HT Commune de Toulouse: 210 000 euro(s) HT Les montants maximum de l'accord-cadre s'établissent comme suit : Toulouse Métropole : 500 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 420 000 euro(s) HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et avec une fin d'exécution au 20 juin 2025. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre : - La gestion de la fin du cycle de vie et l'approvisionnement de matériels reconditionnés des équipements suivants : terminaux téléphoniques, smartphones et tablettes, matériels audiovisuels (à l'exception des vidéoprojecteurs). En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés