Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides

Le Délégataire devra assurer les missions suivantes : - La conception-réalisation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (ci-après les « IRVE ») - L'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation de ces IRVE auprès des usagers ; - La reprise de l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement de points de charge existants. Ces prestations portent ainsi sur : - 886 points de charge à déployer sur 140 communes dans le cas d'un Programme de déploiement initial sur les trois premières années du contrat ; - Un volume estimatif de 500 points de charge à installer dans le cadre d'un Programme à la demande sur la durée du contrat, c'est-à-dire à la demande de l'Autorité Délégante faisant suite à des sollicitations de communes pour des IRVE sur leur territoire, et après avis rendu sur la pertinence de chaque installation sollicitée ; - Un volume estimatif de 734 points de charge à déployer dans le cas d'un Programme de déploiement moyen-terme d'ici 2030 ; - La reprise de 300 points de charges existants. Pour plus d'informations sur le contexte et le contenu des prestations visé par cet avis de concession, se référer au « Règlement de Consultation au stade de la remise des offres » qui est fourni en complément du présent avis de concession. Les caractéristiques détaillées des prestations demandées, la consistance et la localisation des IRVE à réaliser et de celles à reprendre seront précisées dans le Projet de Contrat et ses annexes qui seront envoyés aux Candidats invités à remettre une offre à l'issue de cette phase de candidature. Dans le respect des stipulations contractuelles, le Délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls dans le respect de continuité de service et des conditions réglementaires propres au service public des IRVE.