Haguenau - VLS mesures compensatoires - État des lieux forestier et écologique de boisements hors gestion

Mode de passation du marché : marché de services passé sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, o les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date anniversaire du marché, o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, o le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, o la référence de dossier attribué à ce marché est : SERV-VLS-état forestier/2024 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. o Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu Renseignements administratifs : Mme Alexandra LAMBIN Direction des Finances et des Achats Commande publique CAH 03.88.63.44.25 Voir l’e-mail Renseignements techniques : M. Till HARRES Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 03.88.90.67.41 Voir l’e-mail