Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des travaux d'aménagement des espaces publics en phase héritage pour la ZAC Village Olympique et Paralympique et la ZAC Cluster des Médias

I. L'accord-cadre a été notifié le 19/09/2024, à la société Dekra sise au 36 avenue Jean Mermoz - 69355 LYON, pour un montant global et forfaitaire de 9 920 euro(s) HT et un montant estimé pour la part à bons de commande de 14 080 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 48 mois reconductions comprises). II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : Voir l’e-mail