L'objet du marché consiste en la nomination d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes titulaires et d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes suppléants, appelés à mener une mission de certification des comptes. Par ce marché, il s'agit d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de la SPL réalisé par deux Commissaires aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2025-2026. Il est lancé par la commune de Tignes au titre de la préfiguration de la Société Publique Locale à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 euro(s) en cours d'immatriculation
Appel d'offres
Commune de Tignes
2024-09-23
Attendus du marché :
Certification des comptes annuels ;
Vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières
Prévention des difficultés de la SPL dans le cas de la procédure d'alerte ;
Emission d'un rapport spécial sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-40 du Code du Commerce ;
Intervention particulière liée à l'opération de recapitalisation prévue au printemps 2026 ;
Interventions consécutives à d'autres opérations particulières décidées par la société
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107867
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 11/10/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
Hôtel de ville - Route du Rousset 73320 - Tignes
- Départements de publication : Savoie (73)
Acheteurs
Documents
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