Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes - 6 lots

Le présent contrat a pour objet de garantir : Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE1).

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l usage des véhicules personnels des Elus et des Agents (Mission).

Le présent contrat a pour objet la souscription d?une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : Décès Accident ou maladie imputable au service Incapacité de travail ? invalidité

L4assureur s4engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts : De la Ville, De ses employés, Des élus.

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes : Les élus de la collectivité (29) Les enfants (2.800) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).