Désamiantage et réfection des sols du groupe scolaire René Brossard

Le présent marché est alloti comme suit : Lot 1 : Désamiantage ; Lot 2 Sols souples. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Lot principal : Lot 1. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par des prix forfaitaires pour chacun des lots. Le délai d'exécution du marché comprend : - la période de préparation, commune à l'ensemble des lots, de 4 semaines qui démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation - le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis de 7 semaines qui démarre à l'issue de la période de préparation par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux. Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient prévu au CCAP. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tout marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai global d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé de la façon suivante : - si son délai d'exécution est inférieur ou égal à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ; - si ce délai est supérieur à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par ce délai exprimé en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant TTC initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %. Aucune variante, alternative et prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue et autorisée. Une visite sur site est fortement conseillée pour tous les lots.