Accord-cadre portant sur des prestations de transport routier collectif en autocar pour l'université de Lorraine

Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 5 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot no1 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot n°3 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Accord-cadre multi-attributaire conclu au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec maximum en valeur, constitué de marchés subséquents spécifiques passés au moment de la survenance du besoin conclus avec 3 opérateurs économiques au maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Le lot no4 donnera lieu à un contrat conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.