Assurance " DOMMAGES AUX BIENS " Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI

Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.

Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.