PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ
Appel d'offres
MAIRIE DE RONCQ
2024-09-24
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107638
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 25/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Lots
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
CE LOT CORRESPOND PRINCIPALEMENT A LA GARANTIE DES BÂTIMENTS ET BIENS DE LA VILLE DE RONCQ
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002Services
CE LOT CORRESPOND PRINCIPALEMENT A LA GARANTIE DE LA VILLE DE RONCQ DEVANT TOUTE JURIDICTION CONTRE LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE SA RESPONSABILITÉ
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003Services
CE LOT PORTE SUR LA COUVERTURE DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE RONCQ
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
CE LOT A POUR OBJET LES PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES "PROTECTION JURIDIQUE"
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ET ELUS
LOT-0005Services
CE LOT A POUR OBJET DE COUVRIR LES RISQUES "PROTECTION FONCTIONNELLE" ÉLUS ET AGENTS
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
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