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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ

Appel d'offres

2024-09-24

ServicesAssurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-107638
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-5060 (2025-01-17)

Lots

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services

CE LOT CORRESPOND PRINCIPALEMENT A LA GARANTIE DES BÂTIMENTS ET BIENS DE LA VILLE DE RONCQ

Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

RESPONSABILITE CIVILE

LOT-0002
Services

CE LOT CORRESPOND PRINCIPALEMENT A LA GARANTIE DE LA VILLE DE RONCQ DEVANT TOUTE JURIDICTION CONTRE LES CONSÉQUENCES PÉCUNIAIRES DE SA RESPONSABILITÉ

Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

LOT-0003
Services

CE LOT PORTE SUR LA COUVERTURE DU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE RONCQ

Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services

CE LOT A POUR OBJET LES PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES "PROTECTION JURIDIQUE"

Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ET ELUS

LOT-0005
Services

CE LOT A POUR OBJET DE COUVRIR LES RISQUES "PROTECTION FONCTIONNELLE" ÉLUS ET AGENTS

Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

MAIRIE DE RONCQ

ORG-0001

SIRET: 21590508400012

Adresse18 rue du Docteur Galissot, 59223, Roncq

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