Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du service Basse Reyssouze
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-09-24
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-107627
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65111000
Autres informations
- Départements de publication: 01
Lots
Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du service Basse Reyssouze
LOT-0001La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, les relations avec les abonnés du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
Acheteurs
SEP SAONE VEYLE REYSSOUZE
ORG-0003SIRET: 20008683300015