Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du service Basse Reyssouze

Avis d'attribution (avis de concession)

2024-09-24

ServicesAlimentation en eau potable13.04 M€ (estimé)

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Informations générales

  • Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-107627
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 65111000

Autres informations

  • Départements de publication: 01

Lots

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du service Basse Reyssouze

LOT-0001
Services

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, les relations avec les abonnés du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.

Classification CPV65111000
Date de début2024-10-01
Date de fin2036-09-30

Acheteurs

SEP SAONE VEYLE REYSSOUZE

ORG-0003

SIRET: 20008683300015

Adresse50 Chemin de la Glaine, 01380, BAGE LE CHATEL

Fournisseurs

SAUR

ORG-0001

SIRET: 33937998405975

Adresse11 chemin de Bretagne, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Lots