SIGNALISATION ROUTIERE-PANNEAUX DE SIGNALISATION ET PLAQUES DE RUES

Le marché concerne la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation et de plaques de rues pour répondre aux besoins de la Commune de Biscarrosse. La consultation est passée en 2 lots distincts. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire. Il prendra la forme d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L’accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 - panneaux de signalisation : 40 000 € H.T./an maximum ; Lot 2 - plaques de rues : 10 000 € H.T./an maximum.