Acquisition de matériel évènementiel et d'exposition ainsi qu'une signalétique évènementielle pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire conclus à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires, par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.