INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution. Il est renouvelable par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.