Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais
Appel d'offres
2024-09-23
La présente consultation concerne le collecte et le traitement des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107496
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 90500000
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
1 : Cc de l'Ernée, Mayenne Communauté et Cc du Bocage Mayennais.
LOT-0001Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 10 000,00 euro(s) Ht / 22 700,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2 : Cc du Mont des Avaloirs et Cc des Coëvrons.
LOT-0002Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 4 500,00 euro(s) Ht / 11 100,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3 : Cc Pays de Craon, Cc du Pays de Château-Gontier et Cc du Pays de Meslay-Grez.
LOT-0003Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 8 500,00 euro(s) Ht / 19 700,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4 : Laval Agglomération.
LOT-0004Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 9 000,00 euro(s) Ht / 19 900,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Documents
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