24-CP09-034-AC - Fourniture de bons d'habillement pour des agents du Centre Pompidou

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de bons d'habillement pour certains agents du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, ci-après dénommé « le Centre » ou « le Centre Pompidou » ou « la personne publique » ou « le pouvoir adjudicateur ». Est entendu par bon d'habillement tout système permettant au porteur justifiant de son identité et de sa qualité de se procurer des vêtements dans la ou les enseignes du titulaire, ou dans celles auxquelles il est affilié. Ces bons doivent permettre l'achat de vêtements professionnels destinés à certains agents du Centre Pompidou dont le métier nécessite une protection quotidienne dans la mesure où ils accomplissent des tâches ou travaux salissants voire très salissants en intérieur ou à l'extérieur. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 150 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues) et avec un montant maximum annuel de 300 bons d'habillement (toutes valeurs faciales confondues, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel (non contractuel) des commandes est évalué à environ 65 000 Euros TTC. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre objet de la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, une demande écrite sur le profil d'acheteur du Centre Pompidou : Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.