FOURNITURE D ARBUSTES ET DE VIVACES POUR SECTEURS TERRITORIAUX DE PLAINE COMMUNE

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : -Lot 1 - Arbustes et grimpantes Montant minimum : 200 000 euros HT Montant maximum : 1 200 000 euros HT -Lot 2 - Vivaces, graminées, fougères, bulbes et condimentaires Montant minimum : 120 000 euros HT Montant maximum : 720 000 euros HT -Lot 3 Plantes sauvages (vivaces indigènes marque Végétal Local (ou équivalent)) Montant minimum : 7 000 euros HT Montant maximum : 70 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter du 1er Février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à leur notification. Aucune variante, prestations supplémentaires ou alternatives ne sont autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.