MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON
Appel d'offres
VILLE DE BETTON
2024-09-22
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107252
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 24/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Lots
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Variantes imposées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P.
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P. et au cahier des clauses techniques particulières.
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P. et au cahier des clauses techniques particulières.
PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
LOT-0004Acheteurs
Documents
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