OCCUPATION TEMPORAIRE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONCEDE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UN SNACK-BOX AU BOURGET

La présente procédure, passée en application de l'article L.2122.-1.4 du Code général de la propriété des personnes publiques a pour objet l'occupation temporaire privative du domaine concédé pour l'installation et l'exploitation d'un snack-box type food-truck au 33 avenue Jean Jaurès, Le Bourget 93350. La Convention d'occupation temporaire privative du domaine sera conclue avec le titulaire, pour une durée maximum de 5ans. Le titulaire sera soumis au paiement d'une redevance forfaitaire d'occupation du domaine public de 1000 euro(s) par an, versée à la commune du Bourget. Le titulaire du contrat pour l'édification d'un snack-box fournira non seulement l'édicule, mais prendra également à sa charge, les frais de fondation, les frais de branchement des appareils entre le réseau du fournisseur d'électricité et les tableaux de comptage dudit snack-box. L'entretien et le nettoyage de la partie extérieure du snack-box ainsi que les abords immédiats seront à la charge du titulaire du contrat, qui devra les maintenir en parfait état dans toutes leurs parties. Le titulaire sera tenu de faire reconstruire ou réparer à ses frais le snack-box, qui viendrait à être endommagée ou détruite en tout ou en partie pour quelque cause que ce soit. A expiration du contrat, la dépose du mobilier et la remise en état des lieux sont à la charge du titulaire. A l'intérieur du snack-box, le titulaire établira à ses frais, des produits alimentaires nécessaires à son exploitation, à savoir des produits des valeurs sures, des produits bio, healthy des produits locaux, des nouveautés et des produits différents en fonction des saisons.