Communication légale liée aux enquêtes publiques et autres procédures de participation du public qui relèvent de la responsabilité de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de la société PUBLILEGAL, sise 1 RUE FREDERIC BASTIAT - 75008 PARIS. L'offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis. Date d'attribution : 19/09/2024