Maintenance évolutive de l'application nationale Géopred pour l'indemnisation des dommages de grands prédacteurs terrestres causés sur troupeaux domestiques.
Avis d'attribution
2024-09-22
La présence sur le territoire français métropolitain des trois grands prédateurs que sont l'ours, le lynx et le loup, est à l'origine de dommages sur les troupeaux domestiques. Le ministère en charge de l'environnement indemnise les éleveurs qui subissent ces attaques. Une application web appelée Géopred succède à l'application Géoprédateur. Elle est déployée depuis février 2023 pour : - réaliser des constats de dommage (par l'OFB, les parcs nationaux et régionaux et les réserves naturelles), - instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) les demandes d'indemnisation à partir des constats, - mettre en paiement (par la direction régionale PACA de l'Agence de Services et Paiement - ASP) les dossiers d'indemnisation des dégâts causés par le loup de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx et l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx harmonisent les procédures d'indemnisation des dégâts causés par le loup, l'ours et le lynx. Ainsi, Géopred est l?outil voué à instruire les dossiers liés aux trois grands prédateurs. Cette application permet également aux utilisateurs d'effectuer des requêtes pour réaliser des bilans et des synthèses des données saisies. La DREAL AuRA en est l'administrateur, et le maître d'oeuvre de son développement. Le fonctionnement courant de l'outil, et les évolutions réglementaires relatives à l?indemnisation des dégâts causés par les grands prédateurs sur les troupeaux domestiques, nécessitent une maintenance corrective et évolutive continue, selon les besoins techniques ou réglementaires nouveaux se faisant jour.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-107171
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 72267000
Autres informations
- Départements de publication: 69
Lots
Maintenance évolutive de l'application nationale Géopred pour l'indemnisation des dommages de grands prédacteurs terrestres causés sur troupeaux domestiques.
LOT-0001La présence sur le territoire français métropolitain des trois grands prédateurs que sont l'ours, le lynx et le loup, est à l'origine de dommages sur les troupeaux domestiques. Le ministère en charge de l'environnement indemnise les éleveurs qui subissent ces attaques. Une application web appelée Géopred succède à l'application Géoprédateur. Elle est déployée depuis février 2023 pour : - réaliser des constats de dommage (par l'OFB, les parcs nationaux et régionaux et les réserves naturelles), - instruire (par les Directions départementales des territoires et de la mer pour le compte des préfets de département) les demandes d'indemnisation à partir des constats, - mettre en paiement (par la direction régionale PACA de l'Agence de Services et Paiement - ASP) les dossiers d'indemnisation des dégâts causés par le loup de façon uniforme sur l'ensemble du territoire. Le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx et l'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx harmonisent les procédures d'indemnisation des dégâts causés par le loup, l'ours et le lynx. Ainsi, Géopred est l?outil voué à instruire les dossiers liés aux trois grands prédateurs. Cette application permet également aux utilisateurs d'effectuer des requêtes pour réaliser des bilans et des synthèses des données saisies. La DREAL AuRA en est l'administrateur, et le maître d'oeuvre de son développement. Le fonctionnement courant de l'outil, et les évolutions réglementaires relatives à l?indemnisation des dégâts causés par les grands prédateurs sur les troupeaux domestiques, nécessitent une maintenance corrective et évolutive continue, selon les besoins techniques ou réglementaires nouveaux se faisant jour.
Acheteurs
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
ORG-0001SIRET: 13000672900029