Prestations de conservation-restauration des oeuvres d'art du Centre Pompidou et prestations annexes

La présente consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur exclura : - Les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique. - Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique, - Les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles suffisantes pour l'exécution du marché, - Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 32 000 € HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 12 mai 2024 ou de sa date de notification uniquement si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.