Achat de vêtements de travail et d'articles chaussants

Pour chaque lot, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE. Les lots 1 et 3 font l'objet d'une clause d'engagement social dans les conditions précisées au cahier des charges. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm